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Pose d’une enseigne et réglementation : que puis-je faire, et ne pas faire ?

Poser une enseigne est indispensable pour mettre en valeur son commerce. Mais cela ne se fait à la légère, sans respecter certaines règles.

Il existe en effet une réglementation stricte en la matière, c’est pourquoi vous ne pouvez tout faire comme vous l’entendez.

Selon le modèle que vous aurez choisi, la pose de l’enseigne requiert également un certain nombre de connaissances techniques mais aussi législatives.

Il est impératif de respecter les normes de sécurité quand vous désirez poser un enseigne.

Deux alternatives s’offrent à vous : faire appel à un professionnel ou le réaliser par vous-même.

Pourquoi faire appel à un professionnel de la pose d’enseigne ?

Certaines enseignes sont assez complexes à installer et en faisant appel à un spécialiste en pose de ce genre, vous vous assurez une garantie totale.

En effet, le poseur d’enseigne est expérimenté et titulaire d’un permis autorisant la conduite d’engins de chantier qui sont souvent nécessaires pour installer une enseigne. C’est le cas des membres de l’équipe de Starcom, votre spécialiste de l’enseigne et de la signalétique à Marseille, qui assure la réalisation, la fabrication et la pose de votre enseigne dans les règles de l’art. De plus, vous pouvez être certain que l’enseigniste respectera les normes de sécurité et législatives en vigueur.

Si jamais un problème devait survenir suite à la pose d’une enseigne, les frais de maintenance sont habituellement compris dans votre contrat.

En cas de non-respect des règles de sécurité, les risques sont accrus si vous effectuez la pose par vous-même car une enseigne mal posée est potentiellement un danger pour vous comme pour les passants.

N’oubliez pas de prendre une responsabilité civile professionnelle au minimum dans le cadre de votre activité.

Poser une enseigne dans le respect des normes de sécurité

L’enseigne sera-t-elle posée sur la façade d’un local commercial ? Un immeuble classé ? Un site classé ? Une zone protégée ? Il est nécessaire, quoiqu’il arrive, de faire une demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne avant de procéder à l’installation.

Il existe différents types d’enseigne et chacun doit être conforme à certaines normes :

• L’enseigne fixée au sol qui ne doit pas dépasser 6m².
• L’enseigne en façade qui ne peut pas couvrir plus de 15% de la surface.
• L’enseigne sur toiture ou terrasse qui ne doit pas dépasser 3 mètres de haut si la façade fait moins de 15 mètres.
• L’enseigne lumineuse doit respecter des normes techniques et doit être éteinte entre 1 heure et 6 heures du matin.

L’accord d’un bailleur n’est en principe pas nécessaire. Un commerçant a en effet le droit d’installer une enseigne pour signaler son activité, l’enseigne constitue ici un élément de son fonds de commerce comme l’est sa clientèle.

Il est néanmoins important de surveiller les clauses du bail commercial et les règles de copropriété car certaines conditions peuvent être annotées.

Comment faire une demande d’autorisation de pose d’enseigne ?

Le dossier de demande d’autorisation de pose d’enseigne se retire auprès de votre mairie si la commune est couverte par un RLP (Règlement Local de Publicité) ou alors à la préfecture du secteur commercial correspondant si la commune n’a pas de RLP. Ce dossier peut être téléchargé sur le site web de ces instances.

Il est important que celui-ci comprenne : la demande d’autorisation, une lettre qui précise la demande, des documents divers comme les plans de l’enseigne, des photos de la façade en question, les caractéristiques techniques de ladite enseigne. Vous recevrez la réponse dans un délai de 2 mois.